Régime carcéral 41-bis

Ce régime carcéral 41-bis est un régime de détention de haute sécurité prévu par la loi pénitentiaire italienne de 1975. Ce régime, particulièrement rigide, limite les droits fondamentaux du détenu afin de l’empêcher de continuer à nuire à la société en dirigeant son clan mafieux depuis sa cellule. Plusieurs fois revisitée, voici ce qu’autorise cette loi italienne qui suspend les conditions ordinaires de détention.

Elle s’applique en particulier aux chefs de la mafia condamnés à de lourdes peines, mais aussi aux terroristes ;
Le détenu fait l’objet d’une surveillance vidéo 24 heures sur 24 ;
Les contacts avec les autres détenus sont a priori interdits ;
Les promenades se limitent à deux heures par jour, mais jamais à plus de quatre individus. Ces détenus sont triés afin qu’ils n’appartiennent jamais au même groupe ciminel ;
Les communications téléphoniques sont réduites à une par mois, dix minutes maximum avec une demande d’autorisation au directeur de l’institut ;
Les visites sont limitées à une par mois, une heure, à travers une vitre blindée ;
Limitations d’entretien avec l’avocat, mais sans limite de temps ;
Le détenu se trouve à l’isolement dans une chambre individuelle sans accès aux parties communes de la prison ;
Le détenu est surveillé constamment par un service spécial de la police pénitentiaire. Les agents de ce service n’ont également aucun contact avec les autres gardiens de prison ;
Les biens personnels conservés dans la cellule sont limités (stylos, cahiers, bouteilles, etc). Cette mesure s’applique également pour les objets pouvant être reçu de l’extérieur ;

A ce jour (chiffres 2017 Département de l’administration pénitentiaire italienne.

Il y a 730 prisonniers sous le régime du 41-bis
- 100 sont en attente de jugement
- 300 sont condamnés à perpétuité

La majorité des détenus sous le 41 bis ont été reconnus coupables d’associations de type mafieux (article 416 bis). Les autres sont principalement des prisonniers condamnés pour terrorisme islamique.

13 établissements pénitentiaires dans lesquels des détenus sont hébergés sous le régime 41 bis.

Une loi votée en 2009 exige que les pénitenciers soient entièrement dédiés aux détenus enfermés sous le régime du 41 bis et de préférence sur une île (Sardaigne, Sicile). Dans la prison de « Giovanni Bachiddu » à Sassari en Sardaigne, il y a par exemple 90 patrons de la mafia et 23 terroristes islamiques qui y sont enfermés.

En général, des salles de visioconférences sont construites à côté des cellules des détenus pour assister aux procès qui les concerne. Cela évite tous les risques liés aux déplacements et aux transferts de détenus.

Le taux de suicide chez les prisonniers du 41 bis augmente de de 3,5 fois comparé au reste de la population carcérale.

La Commission des droits de l’homme fustige cette loi italienne en assimilant les conditions de détention à de la torture. Pour le moment, l’Italie qui se souvient de ses victimes tient bon et n’a pas tenu compte des jérémiades indécentes de la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Illutration : Totò Riina, le parrain de Corleone.